Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Février 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme AgriCopula (ci-après « la Plateforme »), un service en ligne de mise en relation entre vendeurs et acheteurs dans le secteur agricole au Maroc. En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
2. Définitions
• « Plateforme » : le site web et l'application AgriCopula accessibles à l'adresse agricopula.ma. • « Utilisateur » : toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme. • « Vendeur » : tout Utilisateur qui publie des annonces de vente de produits ou services. • « Acheteur » : tout Utilisateur qui consulte ou répond à des annonces. • « Annonce » : toute publication de produit, service ou offre sur la Plateforme. • « Contenu » : tout texte, image, vidéo ou autre élément publié sur la Plateforme par un Utilisateur.
3. Inscription et Compte Utilisateur
L'inscription sur AgriCopula est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure (18 ans et plus) ou morale légalement constituée. L'utilisateur s'engage à : • Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. • Ne pas créer plusieurs comptes pour une même personne. • Signaler immédiatement tout usage non autorisé de son compte. AgriCopula se réserve le droit de vérifier l'identité des utilisateurs et de suspendre tout compte contenant des informations manifestement fausses ou trompeuses.
4. Publication d'Annonces
Les annonces publiées sur la Plateforme doivent : • Respecter la réglementation marocaine en vigueur. • Concerner des produits ou services liés au secteur agricole. • Contenir des informations véridiques et non trompeuses. • Ne pas inclure de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. • Ne pas proposer de produits contrefaits, volés ou dont la vente est interdite. AgriCopula se réserve le droit de : • Supprimer, modifier ou suspendre toute annonce ne respectant pas ces conditions, sans préavis ni indemnité. • Refuser la publication d'une annonce sans avoir à justifier sa décision. • Limiter le nombre d'annonces selon le type d'abonnement de l'utilisateur.
5. Responsabilité
AgriCopula agit en tant que simple intermédiaire technique et ne participe pas aux transactions entre utilisateurs. La Plateforme ne peut être tenue responsable de : • La qualité, la légalité, la conformité ou la disponibilité des produits et services proposés par les vendeurs. • Les dommages directs ou indirects résultant des transactions entre utilisateurs. • Les litiges entre acheteurs et vendeurs. • L'exactitude des informations fournies par les utilisateurs dans leurs annonces ou profils. • Les interruptions temporaires du service pour maintenance ou mise à jour. Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs transactions et doivent prendre toutes les précautions nécessaires avant de conclure une vente ou un achat.
6. Abonnements et Paiements
Certains services sont proposés en version payante : • Abonnements mensuels ou annuels : offrant des fonctionnalités avancées (annonces illimitées, mise en avant, etc.). • Services ponctuels : boost d'annonces, options de visibilité. Conditions financières : • Les prix sont indiqués en Dirhams Marocains (MAD) et incluent toutes les taxes applicables. • Les paiements sont effectués via les moyens de paiement acceptés sur la Plateforme. • Les abonnements sont automatiquement renouvelés sauf résiliation par l'utilisateur avant la date d'échéance. • Les forfaits ponctuels ne sont pas remboursables une fois activés. • AgriCopula se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.
7. Signalement et Modération
Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu ou comportement contraire aux CGU via le bouton « Signaler » disponible sur chaque annonce. Raisons de signalement acceptées : • Contenu frauduleux ou trompeur. • Produit interdit ou contrefait. • Spam ou publicité non autorisée. • Contenu inapproprié ou offensant. • Atteinte aux droits de propriété intellectuelle. • Harcèlement ou comportement abusif. Notre équipe de modération examine chaque signalement dans un délai de 48 heures ouvrables et prend les mesures appropriées. Les signalements abusifs ou répétés peuvent entraîner la suspension du compte de l'utilisateur signaleur.
8. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (design, logos, textes, images, logiciels, bases de données) sont protégés par les lois marocaines et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'AgriCopula est strictement interdite. Les utilisateurs conservent la propriété intellectuelle de leur contenu publié mais accordent à AgriCopula une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour l'afficher et le promouvoir sur la Plateforme.
9. Protection des Données Personnelles
AgriCopula s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité accessible depuis le pied de page de la Plateforme.
10. Comportement des Utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à : • Utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme à son objet. • Ne pas utiliser de systèmes automatisés (bots, scrapers) pour accéder au contenu de la Plateforme. • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme. • Ne pas usurper l'identité d'un tiers. • Ne pas diffuser de virus ou logiciels malveillants. • Respecter les autres utilisateurs dans toutes les communications.
11. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. AgriCopula se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de : • Violation des présentes CGU. • Activité frauduleuse ou suspecte. • Inactivité prolongée (plus de 24 mois). • Demande des autorités compétentes. La résiliation entraîne la suppression de l'accès au compte et aux annonces associées dans un délai de 30 jours.
12. Limitation de Responsabilité
La responsabilité d'AgriCopula est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois. AgriCopula ne garantit pas : • La disponibilité continue et ininterrompue de la Plateforme. • L'absence totale d'erreurs ou de bugs. • La réalisation de transactions entre utilisateurs. La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ».
13. Force Majeure
AgriCopula ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, pannes d'électricité ou de télécommunications, épidémies, décisions gouvernementales, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.
14. Modification des CGU
AgriCopula se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la Plateforme au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. L'utilisation continue de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur peut supprimer son compte.
15. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents de Casablanca seront seuls compétents.
16. Dispositions Diverses
• Intégralité : les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et AgriCopula. • Divisibilité : si une disposition des CGU est déclarée invalide, les autres dispositions restent en vigueur. • Renonciation : le fait de ne pas exercer un droit prévu par les CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter : • Email : [email protected] • Formulaire : page Contact de la Plateforme.